Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
ROBOCANA accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez le site www.robocana.com, ses formulaires, ses calculateurs, son espace de téléchargement, sa boutique en ligne, ses services de contact et son service après-vente, ainsi que sur l’utilisation qui en est faite.
Les traitements de données personnelles réalisés par ROBOCANA sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de communications électroniques et de prospection commerciale.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés via le site est :
ROBOCANA
Siège social : Parc d’Activité du Hindré – 8 rue des Entrepreneurs – 35310 Bréal-sous-Montfort – France
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ROBOCANA à l’adresse suivante :
ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
2. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Les données collectées dépendent des services que vous utilisez et des informations que vous choisissez de nous transmettre.
| Situation | Données susceptibles d’être collectées |
| Formulaire de contact ou demande d’information | Nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, contenu de la demande |
| Demande de devis ou demande commerciale | Coordonnées professionnelles, société, besoins, produits ou solutions recherchés, historique des échanges |
| Téléchargement d’un catalogue, guide ou livre blanc | Adresse e-mail et, lorsque cela est demandé, identité, société et informations professionnelles |
| Accès à un calculateur ROBOCANA | Adresse e-mail lorsqu’elle est demandée, paramètres techniques saisis dans le calculateur et résultats associés |
| Commande ou compte client | Identité, entreprise, coordonnées de facturation et de livraison, commandes, références produits et historique commercial |
| SAV et demandes RMA | Coordonnées, société, informations concernant le matériel, numéro de série, description de la panne, photos, documents et historique des échanges |
| Communications avec ROBOCANA | E-mails, appels, demandes, réponses et historique de la relation |
| Navigation sur le site | Adresse IP, informations techniques relatives au navigateur ou à l’appareil, journaux de connexion, cookies et données de navigation lorsque cela est autorisé |
ROBOCANA applique un principe de minimisation et ne demande que les informations raisonnablement nécessaires au service concerné.
Les informations techniques saisies dans un calculateur n’ont pas vocation, à elles seules, à identifier l’utilisateur. Elles peuvent toutefois être associées à une personne lorsqu’une adresse e-mail, une demande commerciale ou une commande est transmise simultanément.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
ROBOCANA utilise les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées.
| Finalité | Base juridique principale |
| Répondre à une demande de contact ou d’information | Intérêt légitime de ROBOCANA à répondre aux sollicitations reçues |
| Préparer un devis ou une offre commerciale demandée | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer une commande, une livraison ou la relation client | Exécution du contrat |
| Gérer la facturation et les obligations comptables | Obligation légale |
| Fournir l’accès à un calculateur, un catalogue, un guide ou un contenu demandé | Réponse à votre demande et intérêt légitime à fournir le service sollicité |
| Créer et gérer une opportunité ou un contact dans le CRM à la suite d’une demande | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime dans le cadre d’une relation professionnelle |
| Gérer les demandes SAV et RMA | Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime relatif au suivi technique |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime de ROBOCANA |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Consentement lorsqu’il est requis ou exemption applicable aux traceurs strictement nécessaires |
| Envoyer des communications commerciales | Consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime dans les situations de prospection B2B autorisées |
| Envoyer des contenus techniques, guides ou informations professionnelles | Consentement lorsque celui-ci est proposé et recueilli pour cette finalité |
| Conserver la preuve des consentements ou oppositions | Respect des obligations légales et intérêt légitime de ROBOCANA à démontrer sa conformité |
4. Calculateurs, catalogues, guides et livres blancs
ROBOCANA peut proposer sur son site différents outils ou contenus nécessitant la saisie d’une adresse e-mail, notamment des calculateurs techniques, catalogues, guides, fiches techniques ou livres blancs.
L’adresse e-mail peut être utilisée afin de fournir le contenu ou le service demandé.
L’accès au contenu ou au calculateur n’est pas conditionné à l’acceptation de communications commerciales.
Lorsque des choix supplémentaires sont proposés, ils sont facultatifs et indépendants du téléchargement ou de l’utilisation du service.
ROBOCANA peut notamment proposer séparément :
Communications commerciales : recevoir des informations sur les produits, services, offres, démonstrations, nouveautés ou solutions commercialisées par ROBOCANA.
Contenus techniques et informations métier : recevoir des guides, conseils techniques, actualités, contenus pédagogiques et informations en lien avec les activités de réhabilitation de canalisations.
Ces choix ne sont pas précochés.
L’absence de consentement n’empêche pas l’accès au document, au catalogue ou au calculateur demandé.
Lorsque des contenus présentés comme informatifs comportent également une finalité promotionnelle, ils sont traités conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
5. Prospection commerciale
ROBOCANA exerce principalement une activité destinée aux professionnels.
Lorsque les règles applicables permettent une prospection B2B fondée sur l’intérêt légitime, les communications adressées doivent être en rapport avec l’activité professionnelle de la personne concernée. Chaque personne dispose alors d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à de nouvelles sollicitations.
Lorsque le consentement préalable est requis, notamment pour certaines communications électroniques adressées à des particuliers, aucune communication de cette nature n’est envoyée sans consentement valable.
Lorsqu’un consentement est demandé sur le site ROBOCANA, celui-ci repose sur une action positive de l’utilisateur et n’est jamais précoché.
Chaque communication électronique de prospection comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de s’opposer facilement à de futurs messages.
Les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une demande, d’une commande, d’un contrat, d’un SAV ou d’un service demandé ne constituent pas des communications commerciales optionnelles.
6. Création de contacts et d’opportunités dans le CRM
Lorsqu’un utilisateur effectue une demande via le site, sollicite un devis, télécharge certains contenus professionnels ou manifeste un intérêt pour un produit ou un service, les informations correspondantes peuvent être intégrées dans les outils CRM de ROBOCANA afin d’assurer le suivi de la demande.
Une opportunité commerciale peut notamment être affectée automatiquement à un membre de l’équipe commerciale afin d’assurer son traitement.
Cette affectation constitue uniquement une opération d’organisation interne et n’entraîne aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée.
Lorsqu’un suivi commercial nécessite un consentement conformément à la réglementation applicable, ce suivi n’est réalisé qu’après obtention de ce consentement.
7. Service après-vente et RMA
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de service après-vente ou de RMA sont utilisées afin de :
identifier le demandeur et le matériel concerné ; analyser la demande ou la panne ; assurer les échanges entre le client, le service commercial et les techniciens ; organiser, si nécessaire, une intervention, un retour de matériel, un diagnostic ou une réparation ; assurer le suivi administratif du dossier ; et conserver les éléments nécessaires à la gestion de la garantie ou d’un éventuel litige.
Les informations et documents transmis dans un dossier SAV doivent être limités à ce qui est nécessaire à son traitement.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Lorsqu’un champ est nécessaire au traitement d’une demande, son caractère obligatoire est indiqué dans le formulaire.
En l’absence des informations nécessaires, ROBOCANA peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, transmettre le contenu demandé, établir un devis, traiter une commande ou gérer un dossier SAV.
Les consentements relatifs aux communications commerciales ou aux contenus optionnels sont toujours facultatifs et leur refus n’empêche pas l’utilisation des autres services proposés par ROBOCANA.
9. Qui peut accéder à vos données ?
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Selon la nature de votre demande, il peut notamment s’agir des équipes commerciales, marketing, administratives, comptables, logistiques, techniques ou du service après-vente de ROBOCANA.
ROBOCANA peut également faire appel à des prestataires techniques agissant pour son compte, notamment pour l’hébergement du site, le fonctionnement du système d’information, du CRM, de la messagerie, de l’envoi d’e-mails, de la boutique en ligne, du SAV ou de la mesure d’audience.
Le site et plusieurs outils de gestion de ROBOCANA reposent notamment sur les solutions Odoo.
Ces prestataires interviennent dans le cadre de prestations définies et doivent traiter les données conformément aux instructions et obligations applicables.
ROBOCANA ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes compétents lorsqu’une disposition légale l’exige.
10. Hébergement et transferts de données
ROBOCANA privilégie des solutions d’hébergement et des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.
Les infrastructures utilisées par Odoo pour ses clients européens reposent notamment sur des centres de données situés en Europe.
Certains prestataires techniques ou sous-traitants peuvent néanmoins intervenir depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ROBOCANA et/ou ses prestataires s’assurent qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Les personnes concernées peuvent contacter ROBOCANA pour obtenir des informations complémentaires concernant les garanties applicables.
11. Combien de temps conservons-nous les données ?
ROBOCANA ne conserve pas les données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à leur finalité.
| Données | Durée indicative |
| Prospect n’ayant pas conclu de contrat | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect |
| Données utilisées pour la prospection d’un client | Pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après sa fin |
| Demandes de contact et demandes commerciales | Pendant le temps nécessaire au traitement puis, lorsque pertinent, jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Données liées à la relation contractuelle | Pendant la relation commerciale puis archivage pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits |
| Dossiers SAV/RMA | Durée nécessaire au traitement du dossier puis jusqu’à 5 ans lorsque leur conservation est utile à la preuve ou à la défense de droits |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans conformément aux obligations comptables applicables |
| Preuve d’un consentement ou d’une opposition | Pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations de ROBOCANA |
| Données issues de cookies | Selon la finalité et la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies |
Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire à son utilisation courante mais doit être conservée pour répondre à une obligation légale ou assurer la défense des droits de ROBOCANA, elle peut être placée en archivage intermédiaire avec un accès limité.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
12. Cookies et autres traceurs
Le site ROBOCANA peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour assurer la sécurité, maintenir une session utilisateur, permettre le fonctionnement d’un panier ou enregistrer les préférences indispensables au service. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site, intégrer des contenus provenant de services externes, afficher des vidéos ou permettre certaines fonctionnalités.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces traceurs ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur.
Le bandeau de gestion des cookies doit permettre à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies soumis au consentement de manière simple.
L’utilisateur peut également effectuer un choix par finalité et modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès normal au site, à l’exception des fonctionnalités qui dépendent directement du service refusé.
Afin d’éviter de solliciter l’utilisateur de manière répétée, son choix d’acceptation ou de refus peut être conservé pendant une durée appropriée.
La liste exacte des cookies et services utilisés est susceptible d’évoluer et doit être consultable depuis le gestionnaire de cookies du site.
13. Sécurité des données
ROBOCANA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux personnes habilitées, la gestion des droits d’accès, l’utilisation de systèmes protégés ainsi que des mécanismes de sauvegarde et de sécurisation appropriés.
ROBOCANA demande également à ses prestataires de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux données qui leur sont confiées.
14. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon la base juridique et les circonstances du traitement, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez enfin définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ou envoyer votre demande par courrier à :
ROBOCANA
Protection des données personnelles
8 rue des Entrepreneurs
35310 Bréal-sous-Montfort
France
Afin d’éviter tout accès frauduleux aux données, ROBOCANA pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.
ROBOCANA répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ROBOCANA, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Les informations et modalités permettant d’introduire une réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
16. Décisions automatisées
ROBOCANA n’utilise pas les informations collectées via son site pour prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs.
Certaines opérations techniques peuvent être automatisées, comme l’enregistrement d’une demande dans le CRM, l’attribution d’une opportunité à un commercial, l’envoi du document demandé ou le déclenchement d’une notification interne. Ces opérations servent uniquement à faciliter le traitement de la demande.
17. Modifications de la politique de confidentialité
ROBOCANA peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, ROBOCANA pourra en informer les personnes concernées par les moyens appropriés.